À compter du 1er août 2023, la France mettra fin à l’impression automatique des tickets de caisse dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses. Cette mesure, en application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020, aura un impact significatif sur les commerçants et les consommateurs. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Pourquoi cette mesure ?
La décision de mettre fin à l’impression automatique des tickets de caisse découle de deux principales motivations. En effet, cette mesure s’inscrit dans la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse. Par ailleurs, elle vise aussi à réduire le gaspillage considérable que représentent ces tickets, avec environ 30 milliards d’entre eux imprimés chaque année, dont une grande partie finissent directement dans nos poubelles.
Les commerces concernés
La fin de l’impression automatique du ticket de caisse concernera différents types de commerces. Les surfaces de vente et les établissements recevant du public seront soumis à cette nouvelle réglementation, ainsi que les tickets émis par des automates. Outre les tickets de caisses, cette mesure s’appliquera aussi aux tickets de carte bancaire qui ne seront plus imprimés systématiquement. Enfin, les bons d’achat, tickets promotionnels ou de réduction ne feront, eux-aussi, plus l’objet d’une impression automatique à compter du 1er août 2023.
Comment obtenir un ticket de caisse imprimé
Dès le 1er août 2023, les consommateurs devront demander l’impression d’un ticket de caisse s’ils souhaitent en obtenir un. En outre, les commerçants seront tenus d’informer clairement les clients de cette possibilité par voie d’affichage à l’endroit où s’effectue le paiement.
Exceptions
Toutefois, il est important de noter que, malgré la fin de l’impression automatique du ticket de caisse, certaines exceptions subsisteront.
Ces exceptions concernent tout d’abord les achats de biens qualifiés de « durables », pour lesquels la mention de la garantie légale de conformité doit figurer sur le ticket de caisse imprimé automatiquement. De même, les transactions bancaires annulées ou faisant l’objet d’un crédit bénéficieront toujours d’une impression automatique de ticket.
Les automates requérant la conservation et la présentation du ticket pour bénéficier d’un produit ou d’un service sont aussi touchés par cette exception. Enfin, les instruments de pesage à fonctionnement non automatique délivreront également des tickets de caisse imprimés après la date de mise en application de la nouvelle réglementation. Ces exceptions visent à garantir la protection des droits des consommateurs dans des situations spécifiques, tout en continuant à faciliter certaines transactions essentielles.
Les alternatives de dématérialisation
Face à cette évolution, il existe déjà des solutions de dématérialisation des tickets de caisse que l’on a pu voir apparaître ces dernières années. Les e-tickets peuvent être envoyés à l’acheteur selon diverses méthodes pratiques : par SMS, par e-mail, via l’application bancaire de l’acheteur lors d’une transaction par carte bancaire, ou encore grâce à un QR code qui permet de récupérer facilement l’e-ticket depuis une page web. Ces alternatives offrent une option écologique et pratique pour les consommateurs tout en contribuant à la réduction du gaspillage lié aux tickets de caisse papier.
Dans le cadre de cette dématérialisation du ticket de caisse, il est à noter que la collecte des données de l’acheteur est soumise à son consentement explicite, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
La fin de l’impression automatique du ticket de caisse à partir du 1er août 2023 marque un tournant, ainsi qu’une avancée significative ! Les consommateurs sont désormais encouragés à adopter les solutions de dématérialisation pour leurs tickets de caisse afin de limiter l’impact de ce si petit bout de papier. Il est cependant important de garder à l’esprit que certaines exceptions demeurent, garantissant ainsi une meilleure protection des droits des consommateurs.
