Ă compter du 1er aoĂ»t 2023, la France mettra fin Ă l’impression automatique des tickets de caisse dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses. Cette mesure, en application de la loi n°2020-105 du 10 fĂ©vrier 2020, aura un impact significatif sur les commerçants et les consommateurs. DĂ©couvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir Ă ce sujet.
Pourquoi cette mesure ?
La dĂ©cision de mettre fin Ă l’impression automatique des tickets de caisse dĂ©coule de deux principales motivations. En effet, cette mesure s’inscrit dans la lutte contre les substances dangereuses prĂ©sentes dans les tickets de caisse. Par ailleurs, elle vise aussi Ă rĂ©duire le gaspillage considĂ©rable que reprĂ©sentent ces tickets, avec environ 30 milliards d’entre eux imprimĂ©s chaque annĂ©e, dont une grande partie finissent directement dans nos poubelles.
Les commerces concernés
La fin de l’impression automatique du ticket de caisse concernera diffĂ©rents types de commerces. Les surfaces de vente et les Ă©tablissements recevant du public seront soumis Ă cette nouvelle rĂ©glementation, ainsi que les tickets Ă©mis par des automates. Outre les tickets de caisses, cette mesure s’appliquera aussi aux tickets de carte bancaire qui ne seront plus imprimĂ©s systĂ©matiquement. Enfin, les bons d’achat, tickets promotionnels ou de rĂ©duction ne feront, eux-aussi, plus l’objet d’une impression automatique Ă compter du 1er aoĂ»t 2023.
Comment obtenir un ticket de caisse imprimé
DĂšs le 1er aoĂ»t 2023, les consommateurs devront demander l’impression d’un ticket de caisse s’ils souhaitent en obtenir un. En outre, les commerçants seront tenus d’informer clairement les clients de cette possibilitĂ© par voie d’affichage Ă l’endroit oĂč s’effectue le paiement.
Exceptions
Toutefois, il est important de noter que, malgrĂ© la fin de l’impression automatique du ticket de caisse, certaines exceptions subsisteront.
Ces exceptions concernent tout d’abord les achats de biens qualifiĂ©s de « durables », pour lesquels la mention de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© doit figurer sur le ticket de caisse imprimĂ© automatiquement. De mĂȘme, les transactions bancaires annulĂ©es ou faisant l’objet d’un crĂ©dit bĂ©nĂ©ficieront toujours d’une impression automatique de ticket.
Les automates requĂ©rant la conservation et la prĂ©sentation du ticket pour bĂ©nĂ©ficier d’un produit ou d’un service sont aussi touchĂ©s par cette exception. Enfin, les instruments de pesage Ă fonctionnement non automatique dĂ©livreront Ă©galement des tickets de caisse imprimĂ©s aprĂšs la date de mise en application de la nouvelle rĂ©glementation. Ces exceptions visent Ă garantir la protection des droits des consommateurs dans des situations spĂ©cifiques, tout en continuant Ă faciliter certaines transactions essentielles.
Les alternatives de dématérialisation
Face Ă cette Ă©volution, il existe dĂ©jĂ des solutions de dĂ©matĂ©rialisation des tickets de caisse que l’on a pu voir apparaĂźtre ces derniĂšres annĂ©es. Les e-tickets peuvent ĂȘtre envoyĂ©s Ă l’acheteur selon diverses mĂ©thodes pratiques : par SMS, par e-mail, via l’application bancaire de l’acheteur lors d’une transaction par carte bancaire, ou encore grĂące Ă un QR code qui permet de rĂ©cupĂ©rer facilement l’e-ticket depuis une page web. Ces alternatives offrent une option Ă©cologique et pratique pour les consommateurs tout en contribuant Ă la rĂ©duction du gaspillage liĂ© aux tickets de caisse papier.
Dans le cadre de cette dĂ©matĂ©rialisation du ticket de caisse, il est Ă noter que la collecte des donnĂ©es de l’acheteur est soumise Ă son consentement explicite, conformĂ©ment au RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD).
La fin de l’impression automatique du ticket de caisse Ă partir du 1er aoĂ»t 2023 marque un tournant, ainsi quâune avancĂ©e significative ! Les consommateurs sont dĂ©sormais encouragĂ©s Ă adopter les solutions de dĂ©matĂ©rialisation pour leurs tickets de caisse afin de limiter l’impact de ce si petit bout de papier. Il est cependant important de garder Ă l’esprit que certaines exceptions demeurent, garantissant ainsi une meilleure protection des droits des consommateurs.