Le département Contrat Commerciaux et Internationaux

Expansi accompagne ses clients dans toutes les étapes de la vie contractuelle, depuis la rédaction initiale jusqu’à la négociation et la mise en œuvre des accords commerciaux. Notre expertise couvre un large spectre de contrats, adaptés aux spécificités de chaque relation d'affaires :

• Contrats de distribution et de franchise : Nous structurons des partenariats de distribution et defranchise en assurant la sécurisation des droits et obligations de chaque partie, y compris la gestion des risques liés aux chaînes d’approvisionnement et à la conformité réglementaire.
• Accords de sous-traitance et de prestation de services : Expansi rédige et négocie des contrats de soustraitance et de services, tenant compte des enjeux de qualité, de délais et de responsabilité. Nous veillons à protéger les intérêts de nos clients face aux obligations contractuelles complexes et aux défis opérationnels..
• Contrats de partenariat stratégique : Nous élaborons des contrats de partenariat qui garantissent unéquilibre entre les intérêts des parties, intégrant des mécanismes de partage de revenus, de mutualisation des ressources et de gouvernance commune.

Dans un contexte de globalisation, les relations commerciales internationales nécessitent une expertise spécialisée en droit des contrats et en conformité. Expansi assiste ses clients dans la structuration de leurs opérations internationales, en s’appuyant sur un réseau de partenaires locaux pour assurer la conformité aux législations étrangères :

• Contrats transfrontaliers : Nous rédigeons et adaptons les contrats internationaux pour tenir compte des particularités juridiques de chaque juridiction, en intégrant des clauses adaptées aux risques de change, de transport et de droits de douane.
• Conformité et compliance : Expansi accompagne ses clients dans la mise en conformité de leurs contrats avec les régulations internationales, notamment en matière de lutte contre la corruption, de conformité douanière et de respect des embargos et sanctions économiques.
• Protection des données : Avec l’évolution des législations sur la confidentialité des données (RGPD, CCPA, etc.), nous conseillons nos clients sur les clauses de protection des données et de cybersécurité pour sécuriser les échanges commerciaux et respecter les obligations internationales.

Expansi intervient dans la rédaction et la négociation de contrats technologiques, en particulier dans les domaines en pleine expansion du digital, de l’intelligence artificielle, et de la gestion des données. Nos avocats mettent à disposition une expertise complète pour accompagner les entreprises dans la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels :

• Contrats de licence et d'exploitation de logiciels : Nous structurons et négocions des contrats de licence, SaaS et cloud, en assurant une répartition claire des droits et responsabilités, et en protégeant la propriété intellectuelle de nos clients.
• Accords de confidentialité et de transfert de technologie : Expansi sécurise les échanges d’informations sensibles, en particulier dans le cadre de partenariats et de projets R&D, en intégrant des clauses de confidentialité et de protection de la propriété industrielle.
• Contrats d’externalisation et de services IT : Nous accompagnons les entreprises dans la gestion de leurs projets d’externalisation informatique, en intégrant des clauses de performance, de qualité de service (SLA) et de sécurité des données, afin de garantir une exécution conforme aux attentes commerciales et réglementaires.

La gestion des chaînes d’approvisionnement et des opérations de distribution est un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises. Expansi intervient pour structurer des accords commerciaux dans les secteurs de la logistique, du transport et de la distribution, en intégrant des solutions pour optimiser la gestion des risques et les obligations contractuelles :

• Accords de logistique et de transport : Nous structurons des contrats de logistique, en anticipant les risques liés au transport et aux stocks, et en intégrant des mécanismes de limitation de responsabilité pour sécuriser les flux de marchandises.
• Contrats de vente et conditions générales de vente : Expansi assiste ses clients dans la rédaction et la mise à jour de leurs CGV et contrats de vente, en tenant compte des spécificités sectorielles et des obligations légales en matière de droits des consommateurs.
• Contrats d’approvisionnement et de distribution : Nous structurons les relations entre les fournisseurs et les distributeurs, intégrant des clauses de performance, de rupture anticipée, et de protection des intérêts de chaque partie pour une collaboration stable et durable.

Expansi offre une expertise dédiée pour prévenir et gérer les litiges commerciaux, intervenant aussi bien en prévention qu’en cas de contentieux. Nous assistons nos clients dans la résolution de litiges contractuels, et privilégions des solutions amiables rapides et efficaces, en intégrant des techniques de négociation, de médiation et d’arbitrage :

• Gestion des précontentieux et litiges : Nous identifions et anticipons les risques contractuels, en analysant les points de friction potentiels, et en proposant des solutions de médiation pour limiter les conflits.
• Médiation et arbitrage international : Expansi accompagne ses clients dans la gestion des litiges transfrontaliers, en s’appuyant sur des procédures de règlement alternatif des différends (ADR) pour obtenir des résolutions rapides et éviter des procédures judiciaires prolongées.
• Contentieux devant les juridictions compétentes : Lorsque nécessaire, notre équipe assure une représentation rigoureuse devant les tribunaux nationaux et internationaux, en défendant les droits contractuels de nos clients de manière proactive.