Audit d’entreprise à mission
Vous êtes une entreprise engagée et avez adopté le statut d’entreprise à mission à la suite de la Loi Pacte ? Nous partageons cette ambition.
Le Pôle OTI du cabinet EXPANSI réalise des audits approfondis des sociétés à mission, afin d’évaluer leur conformité aux engagements sociétaux et environnementaux définis dans leur raison d’être. Grâce à une approche rigoureuse et méthodologique, le Pôle OTI intervient auprès d’entreprises de tous secteurs d’activité, en analysant la mise en œuvre effective de leurs objectifs statutaires.
Ces audits permettent de vérifier l’alignement des pratiques avec les exigences réglementaires et normatives, garantissant ainsi la transparence et la crédibilité de leur démarche d’impact. L’évaluation repose sur des critères objectifs, couvrant la gouvernance, les actions mises en place et les résultats obtenus, assurant ainsi une validation impartiale et indépendante.
Pourquoi choisir EXPANSI ?
Une Expertise
reconnue
Nous sommes spécialisés dans l’audit des entreprises à mission, garantissant une conformité complète avec les exigences légales en vigueur.
Indépendance
et impartialité
En tant qu’OTI, notre priorité est de fournir un audit transparent, objectif et indépendant, garantissant la crédibilité de vos engagements.
Accompagnement
personnalisé
Nous adaptons nos méthodes d’audit en fonction de vos objectifs de mission et de votre secteur d’activité, afin de vous offrir une prestation sur-mesure.
NOTRE +
EXPANSI, c’est bien plus qu’un simple audit légal. Nous croyons en la mission que vous portez et nous la faisons nôtre. Nos équipes s’attachent à valoriser l’impact social et environnemental de votre entreprise, tout en mettant en lumière les axes de progression qui pourront renforcer la réalisation de votre mission. Notre approche allie expertise technique et engagement profond pour la durabilité et l’impact positif.
Les étapes de l’Audit de Société à Mission
Notre offre d’audit de société à mission suit notre méthodologie en quatre étapes. Celle-ci se base sur la règlementation, la norme ISO/IEC 17029, sur les travaux de la Communauté des Entreprises à Mission ainsi que ceux du Cercle des OTI.
AVANT VOTRE AUDIT DE SOCIÉTÉ À MISSION
Pré-engagement : Nous appréhendons votre activité et votre entreprise et nous récupérons le ou les rapports de missions ainsi que les statuts de votre entreprise.
Engagement : Vous vous engagez exclusivement pour la réalisation d’un audit.
Planification : Ensemble, nous établissons un calendrier afin de respecter les délais convenus incluant les dates d’entretien et la restitution.
étape 1
étape 2
EXÉCUTION DE LA MISSION D’AUDIT
Prise de connaissance : Nous échangeons afin de mieux comprendre votre activité et votre modèle de mission.
Vérification de la réalisation de la mission : Nous examinons les ressources allouées à la mission ainsi que son intégration au sein de la structure de l’entreprise.
Cohérence de la mission : Nous formulons un avis détaillé sur la conformité de chaque objectif statutaire avec les engagements de la mission.
Rôle du comité de mission : Nous rencontrons le comité de mission, ou à défaut le référent mission, afin de mieux appréhender son rôle et son mode de fonctionnement.
REVUE, DÉCISION ET AVIS
À cette étape, il est impératif que le vérificateur soit distinct de celui ayant réalisé la mission, afin de garantir notre impartialité.
Revue : contrôle de la conformité avec notre programme de vérification PG01 ainsi que les exigences de la norme ISO/IEC 17029.
Décisions et avis : nous émettons un avis avec un niveau d’assurance modéré ou raisonnable.
étape 3
étape 4
NOS RELATIONS POST-AUDIT
Faits découverts après la mission : Si des éléments susceptibles de remettre en cause l’avis rendu venaient à être identifiés, nous engageons un dialogue afin de déterminer ensemble la solution la plus appropriée.
Traitement des appels et des plaintes : Nous prenons en charge vos demandes, qu’il s’agisse d’appels ou de réclamations, et nous les traitons avec soin lorsqu’elles surviennent.
Chaque entreprise à mission a le potentiel d’être un moteur de changement et de transformation positive […]
Notre valeur ajoutée
Avec EXPANSI, vous bénéficiez d’un partenaire engagé et proactif qui vous aide à structurer votre démarche d’entreprise à mission tout en renforçant votre crédibilité auprès de vos parties prenantes (clients, partenaires, investisseurs).
Nos audits ne sont pas qu’une simple formalité légale, ils vous permettent de valoriser vos efforts et de maximiser votre impact sociétal et environnemental. De plus, nous sommes convaincus que chaque entreprise à mission a le potentiel d’être un moteur de changement et de transformation positive, et c’est avec cet état d’esprit que nous abordons chacune de nos missions.
Vous êtes à la recherche d’un Organisme Tiers Indépendant pour votre audit ?
Vous êtes au bon endroit.
Politique Qualité – Cabinet EXPANSI
🤝 Nos convictions
Chez EXPANSI, nous sommes convaincus que le cadre juridique et comptable peut être un levier puissant pour soutenir les entreprises qui choisissent d’inscrire leur mission dans la durée. En tant qu’organisme tiers indépendant (OTI), accrédité par le COFRAC en septembre 2024, nous avons à cœur d’accompagner les sociétés à mission dans leur démarche d’impact, en garantissant une vérification rigoureuse et impartiale de leurs engagements.
Nous partageons la volonté de nos clients de placer des objectifs sociaux et environnementaux au cœur de leur stratégie. EXPANSI, grâce à ses compétences combinées en droit et en comptabilité, se positionne comme un partenaire de confiance pour auditer les entreprises à mission, en leur fournissant des avis motivés sur l’atteinte de leurs objectifs statutaires, conformément à la Loi Pacte.
✅ Notre mission en tant qu’Organisme Tiers Indépendant
Nous bénéficions de la recevabilité opérationnelle, conforme à la norme ISO/IEC 17029, garantissant un processus de validation et de vérification impartial. Ceci constitue une reconnaissance de notre expertise et de notre capacité à délivrer des rapports d’audit rigoureux, basés sur des méthodologies approuvées.
Pour assurer la confidentialité et l’indépendance de nos missions, les systèmes d’information de notre cabinet sont strictement séparés des autres activités de nos équipes. De plus, nous garantissons une stricte indépendance lors de chaque mission de vérification.
📋 Déclaration d’Impartialité
Direction du Pôle OTI – Cabinet EXPANSI
Dans le cadre de nos activités de validation et de vérification, et conformément aux politiques internes du cabinet EXPANSI ainsi qu’aux exigences des normes applicables, notamment la norme ISO/IEC 17029, nous, membres du Pôle OTI, nous engageons formellement à respecter les principes suivants :
1. Respect des processus et instructions
Nous nous engageons à appliquer scrupuleusement les politiques, procédures et directives mises en place par l’organisme a vérification dans le cadre de nos activités de validation et de vérification. Toute dérogation à ces règles ne pourra se faire qu’avec l’accord expresse de la direction.
2. Garantie de l’impartialité
Nous nous engageons à nous abstenir de toute activité ou comportement susceptible de compromettre l’impartialité des missions qui nous sont confiées. Tout conflit d’intérêt réel, potentiel ou perçu devra être signalé immédiatement afin de préserver l’intégrité des activités de l’organisme.
3. Assurer la confidentialité
Nous nous engageons à protéger strictement toutes les informations confidentielles obtenues ou partagées dans le cadre de nos fonctions. Nous nous interdisons de divulguer ces informations à des tiers non autorisés, sauf demande explicite et légitime de l’organisme ou obligation légale.
- Engagements spécifiques
Après avoir pris connaissance du manuel des procédures internes et du programme de certification du cabinet, nous nous engageons formellement :
- À respecter les dispositions desdits textes et à conformer notre conduite à ces préconisations ;
- À exercer nos activités en toute impartialité ;
- À respecter la réglementation et les processus du cabinet et du pôle OTI en matière de confidentialité ;
- À respecter toutes les règles de déontologie en vigueur dans la profession et au sein du cabinet, notamment en matière d’indépendance ;
- À signaler dans les meilleurs délais toute situation susceptible de porter atteinte à notre indépendance ou de générer des conflits d’intérêts ;
- À déclarer toute association passée et/ou présente avec un client du pôle OTI, que ce soit à titre personnel ou professionnel.
- Interdictions formelles
Nous nous interdisons formellement :
- De divulguer ou d’utiliser directement ou indirectement les informations recueillies dans l’exercice de nos fonctions auprès de toute personne extérieure au cabinet, sauf dispositions légales ou autorisation expresse du client et de l’associé signataire ;
- De détenir directement ou indirectement des actions, titres ou instruments financiers dans les sociétés listées en annexe ;
- De détenir directement ou indirectement des titres de créance ou tous autres instruments financiers dans les sociétés listées en annexe ;
- De déposer des fonds sous quelque forme que ce soit auprès des sociétés mentionnées en annexe ;
- D’obtenir un prêt ou une avance sous quelque forme que ce soit de la part des sociétés listées en annexe ;
- De souscrire un contrat d’assurance auprès des sociétés mentionnées en annexe ;
- D’accepter tout cadeau ou avantage particulier de sociétés pour lesquelles le cabinet effectue une mission, sauf ceux de faible valeur ;
- De réaliser, autrement qu’aux conditions de marché ou aux conditions octroyées au personnel d’une société cliente, tout achat de biens à usage personnel et courant.
- Sanctions en cas de non-respect
Nous reconnaissons que toute violation de cet engagement peut entraîner des sanctions appropriées, y compris la cessation de notre collaboration avec le cabinet EXPANSI.
LA DIRECTION
Maître Aurélia FARINE
Directrice du Pole OTI – Cabinet EXPANSI
☎️ Processus de Traitement des Appels et des Plaintes
Pôle OTI – Cabinet EXPANSI
- Objet
Ce processus définit les modalités de traitement des appels et des plaintes reçus par le Pôle OTI du cabinet EXPANSI, afin d’assurer une gestion transparente, impartiale et efficace des demandes.
- Définitions
- Appel : Toute contestation portant sur la modification d’une décision rendue par l’Organisme de vérification.
- Plainte : Toute insatisfaction formulée par un tiers concernant les services rendus par l’Organisme de vérification.
- Mode de Soumission
Les appels et plaintes doivent être soumis par courrier électronique ou postal à destination de l’Organisme de vérification.
- Attribution et Traitement
- Réception et Accusé de Réception
Toute plainte ou appel reçu est enregistré par l’Organisme de vérification.
Un accusé de réception est envoyé au demandeur dans un délai de 72 heures ouvrées, précisant les modalités de traitement.
- Désignation d’un Responsable
L’appel ou la plainte est affecté à un membre du personnel de l’Organisme de vérification différent de celui ayant pris la décision initiale.
Le chargé de qualité veille à l’impartialité du traitement.
- Analyse et Instruction
Le responsable du traitement analyse les éléments fournis et peut solliciter des informations complémentaires si nécessaire.
Une enquête approfondie peut être menée en fonction de la nature de la plainte ou de l’appel.
- Prise de Décision
Si l’appel ou la plainte est justifié(e) : des mesures correctives sont prises et communiquées au demandeur.
Si l’appel ou la plainte est non justifié(e) : une explication motivée est fournie au demandeur.
Dans tous les cas, la décision est prise en respectant les exigences de confidentialité et les règles déontologiques du cabinet.
- Communication de la Décision
Une réponse formelle est transmise au demandeur dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les informations nécessaires.
Si des délais supplémentaires sont requis, le demandeur en est informé.
- Suivi et Amélioration Continue
Toutes les plaintes et appels font l’objet d’un enregistrement et d’une analyse pour l’amélioration continue des processus du Pôle OTI.
Les données issues du traitement des plaintes et des appels sont examinées périodiquement par la direction afin d’optimiser les procédures.
Le site internet du Pôle OTI du cabinet EXPANSI met à disposition ce processus afin d’assurer la transparence et la confiance dans nos activités de validation et de vérification.
Contact pour soumettre une plainte ou un appel :
- Email : contact@@expansi.fr
- Adresse postale : EXPANSI, 8 chemin des Floralies, 13100 Aix-en-Provence
- Numéro de téléphone : 04 42 93 73 81
Expansi tient à votre disposition toutes les informations complémentaires