Juridique & Fiscalité

La vie de votre structure est jalonnée d’actes, de formalités juridiques (création des statuts juridiques, restructurations, cession ou transmission) et d’obligations annuelles ou exceptionnelles.

La législation fiscale (déclarations de TVA, d’impôt sur le revenu ou sur la fortune) est propre à chaque type de situation. Autant de missions dont les enjeux et la complexité nécessitent l’intervention de fiscalistes, avocats et juristes spécialisés.
Tous travaillent avec vous main dans la main et avec une même idée : faire grandir votre structure et accompagner – entreprise et dirigeants – en matière de fiscalité.

La sécurité pour toutes vos obligations

Notre +

Mixer les talents d’experts- comptables, avocats et fiscalistes au sein du même cabinet pour optimiser l’impact de votre stratégie.

Offre & valeur ajoutée

Les formalités juridiques
  • Optimisation et stratégie de haut de bilan
  • Choix de la forme sociale et constitution de sociétés
  • Accompagnement aux formalités juridiques (constitution, approbation des comptes, augmentation de capital, cession de parts, dissolution, liquidation, etc.)
  • Cession de titres
Les actes de cession et restructuration
  • Cession de fonds de commerce, et de société, LOI
  • Restructuration de haut de bilan (Ingénierie des sociétés, Mise en place de holding)
  • Apport-cession, fusion, transformation, scission
  • Pacte d’actionnaires
  • Garantie d’actif et passif en cas de cession
Rédaction et suivi des contrats
  • Baux commerciaux
  • Contrats commerciaux
  • Conditions générales de ventes
  • Conflit en droit du travail (procédure devant le conseil de prudhomme)
  • Contentieux commercial, recouvrement créances
Les déclaration fiscales des entreprises en France
  • Etablir vos déclarations TVA et les taxes liées à votre activité
  • Etablir vos liasses fiscales annuelles
  • Accompagnement sur les choix stratégiques et sur les contentieux fiscaux
La fiscalité des dirigeants et des particuliers

Forts de notre expérience en matière de fiscalité des dirigeants et des particuliers, EXPANSI vous accompagne sur des dispositifs de déductions, de réductions ou de crédits d’impôt existants.

Déclarations fiscales personnelles

  • Déclaration d’impôt sur le revenu (2042, 2044) et d’IFI
  • Préconisations d’optimisation des revenus futurs
  • Fiscalité et optimisation des rémunérations
  • Calcul de plus-value mobilière et immobilière
    anticipation et stratégie de transmission

Fiscalité patrimoniale

  • Transmission de patrimoine
  • Restructuration
  • Démembrement de parts sociales
  • Opportunité du Pacte Dutreil
  • Consultation en fiscalité des successions

Accompagnement en cas de contentieux (assistance en cas de réclamation amiable ou contentieuse ; contrôle fiscal personnel, ESFP).

 

Vous avez choisi EXPANSI pour vous accompagner ?

Accompagnement 360°

Vous avez d’autres besoins d’accompagnement ? EXPANSI propose une offre de service à 360°, comprenant plusieurs expertises métiers.