Alors que l’intelligence artificielle révolutionne les processus métiers, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) impose des règles strictes sur la protection des données à caractère personnel. Concilier l’innovation impulsée par l’IA et les impératifs du RGPD représente donc un défi de taille pour de nombreuses organisations. Dans cet article, nous explorerons les recommandations clé permettant d’allier ces deux impératifs. Découvrez comment concilier innovation et protection des données au sein de votre entreprise.
L’IA et ses avantages
Nous avons une idée de ce qu’est l’IA, mais sa définition reste large et générale. Pour mieux comprendre cette technologie, il faut savoir qu’il en existe 3 types :
- L’intelligence artificielle étroite, ou ANI, se caractérise par sa spécialisation dans des domaines restreints tels que la reconnaissance vocale ou la conduite autonome des véhicules.
- L’intelligence artificielle générale, ou AGI, se rapproche davantage de l’intelligence humaine. Elle est capable de traiter une variété de tâches et de situations de manière similaire à un être humain.
- La superintelligence artificielle, ou ASI, bien qu’encore à développer, elle représente l’idée d’une machine disposant d’une intelligence surpassant celle de l’homme.
L’IA est donc utilisée dans de nombreux domaines, comme la santé, la finance, l’industrie, le commerce et le transport.
Quels sont les avantages de l’IA pour votre entreprise ?
L’IA optimise vos processus internes et vous offre de nombreux avantages tels que :
- Une productivité accrue : l’IA automatise les tâches répétitives et optimise les processus, ce qui vous permet de gagner du temps et de faire des économies de coûts.
- De meilleures prises de décision : l’IA analyse les données et anticipe les risques, ce qui vous permet de prendre des décisions plus éclairées.
- Une collaboration et communication améliorées : l’IA facilite la communication entre les équipes et encourage l’apprentissage continu.
- Une meilleure gestion de la relation client : l’IA permet de personnaliser l’expérience client et d’offrir un service de qualité supérieure.
- Compétitivité accrue : l’IA vous donne accès à de nouvelles informations et opportunités, ce qui vous permet de devancer vos concurrents.
Les risques liés à l’IA et les principes du RGPD
Les menaces liées à l’utilisation de l’IA en matière de protection des données
Intégrer l’IA dans son entreprise offre de nombreux avantages en améliorant l’organisation et la productivité, mais il est crucial de prendre conscience des enjeux de son utilisation pour anticiper les problématiques qui y sont liées.
Les outils publics, tels que ChatGPT, sont devenus des éléments incontournables dans de nombreuses entreprises pour analyser et traiter les données. Cependant, leur utilisation soulève des préoccupations majeures en matière de confidentialité et de sécurité des données.
Les entreprises qui utilisent des services d’IA hébergés à l’extérieur de leur infrastructure risquent de perdre le contrôle sur leurs données. Ces données collectées peuvent être soumises à des lois de juridictions étrangères ou être accessibles par des tiers, ce qui pose des problèmes de conformité aux réglementations en vigueur et de sécurité des données sensibles. En effet, le manque de contrôle sur les données peut avoir des implications graves, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et la confidentialité des informations commerciales.
Il est souvent cité le cas de Samsung, dont la diffusion des codes source (bien qu’accidentelle) par leurs employés a été faite sur l’outil ChatGPT. Les données de l’entreprise se sont donc retrouvées dans la base de données de l’un des leaders du secteur.
En quoi consistent les principes du RGPD ?
La conformité RGPD est obligatoire en Europe. Cette dernière regroupe plusieurs principes applicables dont :
- La licéité et la transparence : il est important de traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée. En effet, elle doit être clairement informée de l’utilisation de ses données ainsi que de ses droits. (Chap II, Article 6 et Chap III, Article 12)
- La minimisation des données et la limitation des finalités : les données personnelles doivent être pertinentes et limitées à l’objectif pour lequel elles sont traitées. La collecte des données n’est possible que pour des finalités spécifiques, clairement définies et légitimes. Leur utilisation ne peut se faire ultérieurement aux objectifs, et ne peut être incompatible avec les objectifs.
- L’exactitude et l’organisation : si vous identifiez des données comme étant inexactes par rapport aux objectifs du traitement, vous devrez les effacer ou les rectifier dans les plus brefs délais. Les utilisateurs doivent également bénéficier d’un accès simplifié pour exercer pleinement leurs droits, avec un traitement rapide de leurs demandes.(39)
- La limitation de la conservation : il est primordial de conserver les données personnelles seulement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre leurs objectifs, tout en permettant d’identifier les personnes concernées.
- La sécurité et la confidentialité : l’exécution du traitement des données à caractère personnel doit garantir leur sécurité, notamment en protégeant contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dommages accidentels.
- La responsabilité : le responsable du traitement est responsable de se conformer à ces principes et doit être en mesure de démontrer cette conformité, la sécurité et l’identification des risques, qui évoluent au cours du temps.
Même si elle reste partielle, l’utilisation de l’IA peut compromettre votre conformité au RGPD. Les principes du RGPD vous guident dans une utilisation sécurisée de cette technologie, mais des recommandations spécifiques sont essentielles. L’assistance juridique est tout aussi primordiale, surtout pour les entreprises dotées de plateformes digitales.
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Les recommandations pour une protection optimale
Pour atténuer ces risques, il est essentiel de mettre en place des mesures de sécurité adéquates. L’anonymisation des données est une étape cruciale lors de l’utilisation d’outils publics comme ChatGPT. Notamment, lorsqu’ils sont employés pour des données sensibles ou personnelles. Cela implique de supprimer toute information qui pourrait identifier directement ou indirectement une personne. Une mise en conformité au RGPD est également une des solutions à la protection des données de votre entreprise. L’application d’autres normes, comme la norme ISO/IEC 27701, et d’autres cadres peut aussi renforcer cette protection.
Créer des outils d’IA internes dédiés garantit une sécurité maximale pour le traitement des données sensibles. Cela peut pourtant nécessiter des coûts importants. Néanmoins, ces outils internes permettent un contrôle total sur les données et leur utilisation. Ils garantissent ainsi une meilleure conformité aux réglementations et une protection renforcée des données sensibles. Dans ce cadre, la CNIL émet des recommandations pour optimiser la sécurité des données et ainsi rester en conformité avec le RGPD.
Ces recommandations concernent tous les systèmes d’IA impliquant un traitement de données personnelles et leur développement. La CNIL vous conseille de suivre 7 étapes pour le développement de système d’IA au sein de votre entreprise :
- Définissez un objectif pour votre système
- Déterminez vos responsabilités
- Définissez la base légale
- Vérifier si vous pouvez réutiliser certains types de données personnelles
- Minimiser les données
- Définissez une durée de conservation
- Réalisez une analyse d’impact sur la protection des données
Il est important de noter que si vous ne souhaitez pas développer au sein de votre entreprise votre propre système d’IA, il est tout aussi obligatoire de se conformer à la réglementation RGPD.
En quoi consiste une mise en conformité RGPD ?
La conformité au RGPD se base également sur les 7 étapes ci-dessus. La CNIL y rajoute l’encadrement de l’amélioration continue et la prévention des risques liés à l’IA. Avec cela, il faut également s’assurer de l’information et de l’explicabilité, la mise en œuvre de l’exercice des droits (supression, rectification, etc.) puis l’encadrement des décisions automatisées. Et enfin, il est important de mettre en place une évaluation du système et éviter les discriminations algorithmiques.
Afin de garantir la sécurité de vos données d’entreprise, il est donc recommandé de consulter des experts juridiques spécialisés dans le domaine.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
En cas de contrôle ou de plainte révélant une violation des dispositions du RGPD ou de la loi par les responsables de traitement et les sous-traitants, les sanctions financières peuvent atteindre jusqu’à 20 millions d’euros, ou jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour une entreprise.
La procédure simplifiée, régie par la loi Informatique et Libertés, impose des sanctions moins nombreuses et moins sévères, qui ne sont jamais rendues publiques. Les sanctions possibles dans ce cadre incluent des rappels à l’ordre, des mises en conformité avec une astreinte de 100 € maximum par jour de retard, et des amendes administratives pouvant atteindre 20 000 €.
Conclusion
Concilier l’IA et le RGPD est un défi pour les entreprises voulant allier innovation et respect des règles de protection des données. En adoptant les bonnes pratiques et en sécurisant les données sensibles, il est possible de bénéficier des avantages de l’IA tout en respectant le RGPD. Les outils d’IA internes offrent, quant à eux, une sécurité maximale et un contrôle total sur les données, renforçant la conformité aux réglementations. En suivant les recommandations de la CNIL et en s’aidant d’une assistance juridique, assurez la sécurité de vos données tout en exploitant le potentiel de l’IA pour votre développement commercial.
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Fitiavana, rédactrice chez Expansi, fusionne la plume et les chiffres pour éclairer le monde complexe des experts-comptables et avocats.
