Notre assurance
contrôles fiscaux et Urssaf
Avec le PACK SÉRÉNITÉ
Conservez la maîtrise de votre entreprise grâce à une couverture juridique, fiscale et sociale complète !
Plafonds de prise en charge et Cotisations TTC
HONORAIRES CONTROLE FISCAL SUR PLACE
HONORAIRES CONTROLE FISCAL SUR PIECES ET DEMATERIALISES (FEC)
HONORAIRES CONTROLE URSSAF ET ORGANISMES ASSIMILES*
HONORAIRES DE L'AVOCAT FISCALISTE
LIMITATION GLOBALE D'INDEMNISATION
OPTION 1
3.000€
600€
600€
3.000€
20.000€
6.000€
600€
600€
4.000€
20.000€
* par organismes assimilés il s’agit des organismes en charge de la collecte et la redistribution des cotisations et contributions sociales.